Conditions générales de vente
SARL Atelier OCCAZIK
Société au capital du 3000€
207 Avenue d’Alsace Lorraine 59500 DOUAI
Siret : 79959061700038
Dénomination commerciale : Atelier OCCAZIK
Numéro TVA intracommunautaire : FR 81 799590617
1) Objet
Les conditions générales définissent les droits et obligations des parties et règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de la commande, des conditions générales et particulières, et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le client pourra sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales.
La SARL Atelier Occazik se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Néanmoins, ne seront appliquées à chaque commande que les conditions générales en vigueur au jour de la commande, peu important toute modification ultérieure des conditions générales.
Si la commande ou une partie de la commande concerne la location d’un instrument, L’Atelier Occazik enverra avec le contrat de Location les Conditions Générales de Location liés à ce même contrat. Le client devra aussi les accepter et les signés pour démarrer la locations. Vous pouvez les retrouver sur la page Conditions Générales de Location de notre site internet.
2) Commande
Toutes prestations ou ventes commandées par un client et exécutées par Société Atelier Occazik pour le compte d’un client est due par ce même client.
Les prix des produits sont mentionnés sur les annonces en ligne, le site internet de l’atelier OCCAZIK ou sur les devis demandés par le client.
Le devis dûment accepté vaut pour bon de commande.
Le devis ou bon de commande mentionne le prix, les principales caractéristiques du bien ou service et constitue un contrat obligeant son signataire à payer le prix convenu, et à la société à livrer le bien acheté ou loué ou a effectué la prestation de service aux conditions fixées.
Les commandes peuvent aussi être effectué sur notre site internet au prix indiqué et en transmettant les informations demandées et, le cas échéant les documents à fournir par le client dans les conditions indiquées.
Suite à une commande, L’Atelier Occazik enverra un mail de confirmation à celui-ci comportant un récapitulatif des articles commandés, la date, le prix et de l’adresse de livraison.
Dès l’acceptation du devis ou du bon de commande, la commande présente un caractère irrévocable, sous réserve du droit de rétractation, conformément à l’art L121-20 du code de la consommation.
3) Paiement
Le règlement des ventes s’effectue avant la livraison.
Le matériel vendu sera livré après réception du paiement.
Le règlement s’effectue :
– Soit par virement bancaire (Un RIB peut être fourni sur demande).
– Soit par paiement en ligne.
Pour les règlements par virement bancaire, la livraison aura lieu après encaissement sur le compte bancaire de l’Atelier OCCAZIK.
Pour les Locations, le premier versement s’effectue en ligne ou par virement bancaire. Les paiements mensuels suivants seront effectuées par prélèvement automatique sur le compte renseigné par le client sur le document d’autorisation de prélèvement SEPA.
Tous les prélèvements s’effectuent le 05 du mois en cours de location.
4) Paiement en 3 ou 4 fois
L’Atelier Occazik vous propose une solution de crédit avec Oney pour vous permettre de régler en 3 ou 4 fois vos achats, les conditions générales de ventes (CGV) de Oney se trouve si dessous :
https://www.payplug.com/hubfs/payplug-oney/cgv.pdf
Le Paiement en 3 ou 4 fois ne peut pas être utilisé pour régler les loyers de location.
5) Obligations et Engagement de l’atelier occazik
La SARL Atelier OCCAZIK s’engage à fournir pour ses locations du matériel parfaitement fonctionnel.
La société s’engage à informer et renseigner le client ainsi qu’à livrer la chose vendue ou louée, ou à exécuter la prestation demandée dans les conditions et délais précisés au bon de commande.
Le client ne pourra cependant exiger aucune fourniture de bien ou fourniture de prestation autre que celles expressément mentionnées sur le bon de commande.
Il devra par ailleurs s’assurer que le bien ou la prestation commandée correspond effectivement à ses attentes.
En effet, si la société donne au client toutes les spécifications techniques du bien ou de la prestation de service, et ses caractéristiques ainsi que ses conditions d’utilisation avant la commande (exemples : matériel haut/bas de gamme, pour professionnel ou novice…etc.) ; elles ne peut cependant être tenue pour responsable de la non-conformité du Bien avec les attentes particulières du client, si ces attentes n’ont pas été spécifiées expressément par celui-ci.
5) Obligations et Engagement du client
Le client s’engage à régler sa facture pour toutes commandes ou ses mensualités de location effectuées auprès la SARL Atelier OCCAZIK ou sur le site « www.atelier-occazik.com », après acceptation du devis ou du bon de commande.
Dans le cadre de la location, Le locataire certifie être habilité à se servir du matériel des instruments de musique et des équipements qu’il s’engage à utiliser pour son usage personnel.
Le prêt et la sous-location du matériel sont strictement interdits.
Il s’engage à installer et utiliser le matériel, les instruments et équipements en « bon père de famille », conformément à leur destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité, à les maintenir constamment en bon état de marche et d’entretien.
Il prend toute mesure utile pour que les règles légales, réglementaires, ou édictées par le constructeur soient appliquées.
Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel des instruments ou équipements.
6) Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
7) Garantie
Pour l’achat d’instruments neufs, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés. A compter de la réception des articles le client dispose d’un délai de 14 jours pour revenir sur sa commande si l’article ne répond pas à sa demande.
Les frais de retour des articles sont à la charge du client.
Tous nos instruments d’occasion sont garantis minimum 1 mois. Cette garantie est une garantie de réglage et de bon fonctionnement de l’instrument.
Cette garantie peut être prolongée par la SARL Atelier OCCAZIK.
En aucun cas, elle ne concerne les dégradations causées à l’instrument par le transport, la mauvaise utilisation, le temps ou par le client lui-même. Elle ne concerne pas le coût des pièces détachées (tampons, lièges, clefs, etc…) qui seront facturées au client (s’il souhaite faire passer la garantie de l’atelier OCCAZIK) après acceptation par celui-ci du devis au même titre que les prestations proposées par la SARL Atelier OCCAZIK.
Pour les livraisons par colis de nos instruments d’occasion, une garantie « satisfait ou remboursé » est ajoutée.
Après nous avoir informés au préalable, Le client bénéficie alors de 14 jours, à partir de la date de livraison, pour nous retourner l’instrument à ses frais et soigneusement emballé, si celui-ci ne lui convient pas. A réception, nous effectuerons le remboursement de l’instrument, hors frais de port. Si celui-ci n’était plus dans l’état où il a été livré, nous déduirons du remboursement les frais de remise en état.
8) Livraison
La livraison sera effectuée, soit par une remise en main propre, 207 Avenue d’Alsace Lorraine 59500 DOUAI, soit par envoi postal à l’adresse indiqué par le client lors de la commande, sauf disposition contraire.
Le choix du transporteur et du tarif de la livraison est effectué par l’atelier occazik.
La Société Atelier Occazik ne peut être tenu pour responsable des dégradations liées au transport du matériel.
La livraison est offerte pour une commande supérieure à 300 euros (à l’exception des instruments en dépôt). Dans le cas contraire elle est à la charge du client.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont en aucun cas garantis dans la mesure où ils ne dépendent pas de la SARL Atelier OCCAZIK mais du transporteur. Par conséquence tout retard dans la livraison des produits ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande ou au bénéfice de dommage et intérêts au profit du client.
L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage…) entraine la perte de la participation aux frais d’envoi.
Les frais de port induits seront facturés au client et mentionnés sur la facture.
Nos envoies d’instruments sont effectués en recommandé avec assurance, il est donc impératif que le client vérifie l’état du colis ainsi que l’état de l’instrument à l’intérieur avant de signer le bon du transporteur. Tous problème doit être signalé au transporteur et à la société Atelier Occazik.
A défaut de signalement lors de la réception du colis, le client accepte sans réserve avoir reçu le matériel dans l’état décrit lors de son achat.
9) Force Majeur
La responsabilité de la SARL Atelier OCCAZIK ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de ventes découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irréversible au sens de l’art 1148 du code civil.
La SARL Atelier OCCAZIK n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grève totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de la SARL Atelier OCCAZIK , telles que les grèves des transports, des services postaux, des fournisseurs d’énergie, des télécommunications, etc…
La survenance D’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution, pour la SARL Atelier OCCAZIK, des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de ventes.
10) Clause de compétences matérielles
Tout litige à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de DOUAI (59) sauf, dans le cas d’un litige avec un particulier auquel cas il sera porté devant le tribunal de commerce selon l’origine du litige.